Municipales à Paris, Lyon, Marseille: contretemps majeur au Sénat pour la réforme du scrutin / Photo: MIGUEL MEDINA - AFP/Archives
Municipales à Paris, Lyon, Marseille: contretemps majeur au Sénat pour la réforme du scrutin
Critiquée de toutes parts dans l'hémicycle du Sénat, la réforme du scrutin municipal pour Paris, Lyon et Marseille a été massivement rejetée mardi à la chambre haute, un contretemps important pour ses soutiens, en premier lieu François Bayrou, à moins d'un an des élections.
La droite y est hostile, l'immense majorité de la gauche aussi, et même le bloc central a reconnu certaines carences: l'article-phare de la proposition de loi d'origine macroniste a connu un sort funeste dans l'hémicycle, avec seulement 97 voix pour son adoption face à 217 oppositions.
Adoptée à l'Assemblée nationale, début avril, avec l'appui de l'exécutif, de La France insoumise et du Rassemblement national, la réforme mettrait fin au mode de scrutin mis en place en 1982 dans la loi "PLM", en vertu duquel les électeurs à Paris, Lyon et Marseille votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant au conseil d'arrondissement et au conseil municipal.
Dans sa version approuvée par les députés, elle prévoyait à la place d'instaurer deux scrutins, l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique. Avec une ambition: rendre le scrutin "plus lisible", rapprocher les électeurs du choix de leur maire et faire en sorte "qu'un électeur égale une voix".
- Lointain compromis -
Ce rejet sans équivoque de la chambre haute en première lecture complique la tâche des soutiens du texte, porté par le député de Paris Sylvain Maillard et soutenu par François Bayrou.
Le Premier ministre convoquera-t-il une commission mixte paritaire (CMP), réunion de sept sénateurs et sept députés chargés de négocier pour aboutir à un texte commun ?
"La logique serait de voir en CMP si un compromis est possible", avançait ces dernières heures une source gouvernementale. "Une CMP sera convoquée", assurait même un cadre du bloc central dans la matinée.
Dans ce cas de figure, rien n'assure toutefois que la négociation aboutisse. Et même si c'était le cas, il faudrait à nouveau un vote au Sénat pour valider définitivement le texte... Une opération risquée.
Si aucun accord n'émerge, l'exécutif peut également décider d'enjamber le Sénat en donnant le dernier mot à l'Assemblée nationale... Mais il faudra assumer de voter un texte avec une majorité très atypique constituée des élus macronistes, du RN et de LFI.
Le risque serait alors de se mettre à dos les précieux alliés de la droite, et notamment les sénateurs LR, au moins aussi circonspects que leur nouveau président de parti Bruno Retailleau.
"Si le gouvernement veut aller au bout sur sa réforme, il va se fragiliser", martèle auprès de l'AFP la rapporteure (LR) du texte Lauriane Josende. "Je ne suis pas sûre que le jeu en vaille la chandelle".
De plus, le Premier ministre François Bayrou avait assuré en février qu'il "n'imagin(ait) pas qu'un texte puisse être adopté sur ce sujet sans qu'il y ait accord de l'Assemblée nationale et du Sénat". Une déclaration que de nombreux opposants au texte, en premier lieu le président des sénateurs LR Mathieu Darnaud, ont surligné dans leurs bloc-notes.
- "Sans le Sénat" ? -
Les partisans du texte, eux, n'ont pas jeté l'éponge. Si les sénateurs ne s'ouvrent pas aux discussions, "la seule chose qui est sûre, c'est que la réforme se fera sans le Sénat", a pointé mardi la sénatrice MoDem Isabelle Florennes. "Nous ne devons pas nous mettre dans cette situation".
Devant les sénateurs, le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a lui aussi tenté de défendre ce texte, appelant à franchir "un pas supplémentaire pour améliorer notre vitalité démocratique".
Mais dans une chambre qui ne compte aucun Insoumis et seulement une poignée d'élus RN, la balance a très largement penché pour un rejet.
Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) lui-même ne s'était pas privé pour dire tout le mal qu'il pensait de la démarche à seulement neuf mois des municipales. Une initiative "hâtive, précipitée, voire totalement improvisée", a résumé le sénateur LR Stéphane Le Rudulier.
Les socialistes, deuxième groupe du Sénat, ont la même vision, à l'exception de leurs élus marseillais. Cette réforme "ouvrirait un chaos démocratique qu'aucun d'entre nous ne veut", a insisté Anne Hidalgo devant le Conseil de Paris.
O.Leclercq--JdB
