Journal De Bruxelles - Pour de bonnes nouvelles sur le climat, oubliez la politique et regardez les tribunaux

litants politiques du climat à la tranquille assurance des avocats spécialisés dans l'environnement, intarissables sur leurs victoires récentes.

Depuis une dizaine d'années, des États ont été condamnés pour l'insuffisance de leurs politiques climatiques, avec des effets concrets dans les lois ou budgets: Pays-Bas en 2015, puis Pakistan, Brésil, Colombie, France, Allemagne, Suisse, Corée du Sud...

"La dynamique est réelle dans les tribunaux en faveur des contentieux climatiques", dit à l'AFP Dennis van Berkel, du Climate Litigation Network, qui soutient des actions en justice contre États et entreprises.

"Je suis d'accord, il y a une dynamique, il y a de plus en plus d'affaires nationales et internationales", abonde Margaret Young, professeure de droit à l'université de Melbourne, en Australie, où la plus haute cour vient de rendre son premier jugement sur une affaire climatique, contre l'extension d'une mine de charbon.

Le jeune juriste Jose Rodriguez Orue, au Costa Rica, qui a commencé sa carrière à la Cour interaméricaine des droits de l'homme, voit même dans ce moment de l'histoire "une révolution juridique silencieuse".

Depuis deux ans, pas moins de trois cours internationales ont établi sans ambiguïté que l'action climatique était une obligation légale, dans des avis consultatifs (Tribunal international du droit de la mer, Cour interaméricaine et Cour internationale de justice). Un avis est attendu à la Cour africaine des droits de l'homme.

"Beaucoup a été accompli en très peu de temps", se félicite Margaretha Wewerinke-Singh, professeure de droit à l'université d'Amsterdam, impliquée comme juriste dans les trois avis.

Malgré le terme "consultatif", "tout cela est en train de redescendre dans les pays, où les plaignants l'utilisent dans leurs propres contentieux", poursuit Dennis van Berkel.

Un jugement contre TotalEnergies en juin à Paris, lui imposant d'inclure les émissions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation de ses produits dans son plan de vigilance, a cité l'avis de la CIJ. Tout comme celui, en janvier, en faveur des habitants de l'île néerlandaise de Bonaire, condamnant les Pays-Bas à renforcer leur plan climatique (ces deux jugements sont en appel).

"Quoi que disent les politiciens, les juges respectent et appliquent le droit international dans de nombreux pays", insiste Sophie Marjanac, juriste spécialisée.

- Shell en 2027 -

Du côté des entreprises, les précédents sont moins avancés qu'avec les États, mais "le filet se resserre" sur les compagnies pétrolières, estime Jasper Teulings, ancien de Greenpeace International désormais au Climate Litigation Network.

Après parfois des années de procédures, des autorisations de projets de pétrole, de gaz ou de charbon ont été annulées, notamment au Royaume-Uni. La Cour suprême de Norvège tranchera prochainement sur des permis en mer du Nord.

En 2027, la Cour suprême des Pays-Bas, pays pionnier, devrait rendre un jugement très attendu concernant Shell, poursuivie par l'ONG Milieudefensie: lui imposera-t-elle un objectif chiffré de réduction de ses émissions ? Ce serait historique.

- Facture aux pollueurs ? -

Une autre percée est espérée à moyen terme: la condamnation d'une grande entreprise polluante à indemniser des victimes du changement climatique, où qu'elles se trouvent, en proportion de ses rejets de gaz à effet de serre.

Le principe a été validé l'an dernier par la justice allemande, dans l'affaire du paysan péruvien Saúl Luciano Lliuya contre l'énergéticien allemand RWE. Les juges ont refusé des versements dans son cas particulier, mais ils ont ouvert la voie à d'autres plaintes.

Shell est poursuivi au Royaume-Uni par des victimes philippines du typhon Odette en 2021; le cimentier Holcim en Suisse par quatre habitants de l'île indonésienne de Pari victimes de la montée des eaux; et RWE et le cimentier Heidelberg Materials en Allemagne par des agriculteurs pakistanais frappés par des inondations catastrophiques en 2022.

Tout reste à décider dans ces affaires, et les militants climatiques ont aussi enregistré des défaites, notamment face à des compagnies pétrolières aux États-Unis.

En Nouvelle-Zélande, le gouvernement a fait changer la loi pour bloquer des poursuites climatiques lancées contre six entreprises nationales par le militant maori Michael Smith... qui n'a pas dit son dernier mot.

P.Mathieu--JdB