Journal De Bruxelles - Nouvelle-Calédonie: l'Assemblée rejette la réforme constitutionnelle, réunion autour de Lecornu la semaine prochaine

L'ambiance était ponctuellement tendue dans l'hémicycle, près de deux ans après un précédent projet de réforme et les graves émeutes qui avaient suivi dans l'archipel, faisant 14 morts et plongeant l'économie locale dans la crise.

Mais le résultat était attendu: toute la gauche et le Rassemblement national avaient annoncé qu'ils voteraient la motion de rejet du député indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, Emmanuel Tjibaou (groupe communiste et ultramarin).

Elle renvoie ainsi le projet de loi du gouvernement dans la navette parlementaire vers le Sénat, rendant son avenir plus qu'incertain, au moins sous sa forme actuelle.

- Réunion mardi ou mercredi -

Signé à l'été 2025 entre le gouvernement et les forces politiques locales dont des indépendantistes, mais rejeté ensuite par le FLNKS, principal mouvement indépendantiste, il a été complété par l'accord Élysée-Oudinot en janvier.

Il prévoit notamment la création d'un "État de la Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution française et doté d'une nationalité propre, susceptible de se voir transférer des compétences, y compris régaliennes.

Mais le FLNKS, à l'instar d'Emmanuel Tjibaou s'y oppose aujourd'hui. "Un État souverain ne peut exister à l'intérieur d'un autre. Il s'agit d'un modèle d'autonomie interne, et non d'une décolonisation externe", a pointé le député.

Le député non-indépendantiste Nicolas Metzdorf (Renaissance) a lui déploré que "l'Assemblée nationale prenne autant de place dans le débat calédonien".

Il a souhaité que deux options soient désormais envisagées : une consultation des Calédoniens sur l'accord de Bougival, ou une ouverture partielle du corps électoral pour les élections provinciales à venir.

- "Temps perdu" -

C'est un autre point très clivant du texte : il prévoit un quatrième report des élections provinciales actuellement prévues d'ici fin juin, et surtout l'élargissement de leur corps électoral.

Le droit de vote, pour l'instant réservé aux personnes installées sur le Caillou avant 1998 et à leurs descendants, serait élargi sous conditions, notamment aux natifs de l'archipel, à leurs conjoints et aux personnes y résidant depuis quinze ans.

Une position défendue par les non-indépendantistes, au nom des droits des personnes installées parfois depuis longtemps.

Mais des indépendantistes disent craindre une dilution trop importante du vote kanak, en particulier le FLNKS.

Or, sans le soutien du FLNKS, la gauche estime qu'il ne peut y avoir d'accord, et le gouvernement doit "retirer ce texte", a jugé Mathilde Panot, présidente des députés LFI.

Si le groupe socialiste a largement voté la motion, Sacha Houlié (Place publique) et l'ancien président François Hollande ont voté contre. Le premier arguant qu'il s'agissait de "l'espoir de conciliation le plus abouti depuis les accords de Nouméa de 1998". L'ancien chef de l'Etat estimait lui "nécessaire que le Parlement puisse débattre", sans pour autant soutenir le texte, selon son entourage.

"L'urgence institutionnelle n'existe pas" en Nouvelle-Calédonie, a martelé de son côté dans l'hémicycle Marine Le Pen, dénonçant un texte "dangereux pour l'unité nationale" car ouvrant la voie à une "indépendance".

Elle a toutefois déclaré qu'elle soutiendrait "l'exigence démocratique du dégel du corps électoral, s'il s'agit du chemin de compromis parlementaire trouvé lorsque ce texte reviendra du Sénat".

Dans l'entourage du Premier ministre, on souligne que le gouvernement ne "ferme pas la porte" à une éventuelle consultation directe des Calédoniens avant la fin du projet de loi, et que "tout est sur la table pour avancer".

"Que de temps perdu", a déploré de son côté le sénateur non-indépendantiste Georges Naturel (LR), qui craint que les chances de donner un nouveau statut stable à la Nouvelle-Calédonie soient "repoussées (...) après les élections présidentielles et législatives nationales".

W.Dupont--JdB