Le budget de la Sécu de retour à l'Assemblée, les recettes rejetées en commission / Photo: Thomas SAMSON - AFP
Le budget de la Sécu de retour à l'Assemblée, les recettes rejetées en commission
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté en nouvelle lecture la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, dont l'examen du volet dépenses se poursuit samedi, avant une semaine à haut risque pour le texte comme pour la méthode du gouvernement Lecornu.
De sources parlementaires, Les Républicains ont voté contre la partie recettes, comme l'extrême droite et la gauche, à l'exception des socialistes qui ont voté pour.
En première lecture, début novembre, les commissaires avaient déjà rejeté ce volet du texte. En revanche, les députés avaient finalement voté pour dans l'hémicycle. Ils ne s'étaient toutefois pas prononcés sur l'ensemble du texte, n'ayant pas terminé son examen dans les temps.
L'Assemblée repartira quoiqu'il arrive mardi en séance de la version du texte transmise par les sénateurs, les débats de samedi ayant des allures de tour de chauffe, permettant d'entrevoir les accords qui se noueront ou pas dans l'hémicycle. Le vote des députés sur le texte est prévu le 9 décembre.
En commission, les socialistes ont donc voté pour, se réjouissant du rétablissement de la hausse de la CSG sur les revenus du capital, votée en première lecture à l'Assemblée début novembre avant d'être supprimée au Sénat.
Ce dispositif voté à l'initiative du groupe de Boris Vallaud propose de faire progresser la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, permettant des recettes de 2,8 milliards d'euros supplémentaires en 2026.
Le groupe des députés Renaissance a de nouveau apporté son soutien à la mesure, recevant les remerciements du socialiste Jérôme Guedj, pour qui il est absolument nécessaire d'augmenter les recettes de ce budget. La droite et l'extrême droite s'y sont opposées.
A l'inverse, la commission a supprimé, comme en première lecture, le gel du barème de la CSG proposé par le gouvernement, et rétabli par les sénateurs. Les députés LR adoptant une position contraire à celles des sénateurs LR.
Les députés de la commission des Affaires sociales termineront leurs travaux samedi soir, sans assurance d'aller au terme du texte.
En fin d'après-midi, ils ont entamé la partie dépenses, là aussi, largement remaniée par le Sénat qui a notamment supprimé la suspension de la réforme des retraites.
Les tractations se poursuivront tout le week-end sur les compromis possibles, avant une réunion cruciale à Matignon lundi entre le Premier ministre et les socialistes.
- Objectif 20 milliards de déficit -
Pour Jérôme Guedj, on "va vraiment rentrer dans le dur" à la deuxième lecture.
Car si après une nouvelle lecture au Sénat, le dernier mot est donné à l'Assemblée, la copie soumise au vote final ne pourra que très peu différer de celle négociée la semaine prochaine.
Et l'enjeu dépasse celui de ce seul texte. Pour beaucoup, le budget de la Sécu sera un "juge de paix" qui pourrait enclencher une dynamique positive également pour le budget de l’État.
Si le budget de la Sécu est adopté, "vous avez fait la moitié du chemin. (...) l'histoire n'est pas la même derrière, c'est absolument majeur", confie une ministre.
Tenir l'objectif d'un déficit ne dépassant pas 20 milliards d'euros, comme souhaité par le gouvernement, sera difficile alors qu'il était évalué à 24 milliards en sortie de première lecture à l'Assemblée.
Outre l'augmentation de la CSG sur les revenus du capital, une piste de recettes réside dans une mesure des sénateurs socialistes pour soumettre aux cotisations sociales certains compléments de salaire (primes d'intéressement...) lorsqu'ils dépassent 6.000 euros par an, pour les salaires supérieurs à trois Smic. La commission des Affaires sociales a supprimé l'article, avant de rejeter le volet recettes.
Autre clé des négociations: le gel des prestations sociales et pensions de retraites, habituellement indexées sur l'inflation. Un compromis pourra-t-il être trouvé pour réindexer les petites retraites uniquement alors que les députés les avaient toutes dégelées en première lecture?
Les sénateurs poursuivent de leur côté l'examen en première lecture du projet de loi de finances, réécrivant substantiellement la copie gouvernementale : ils ont ainsi supprimé samedi matin une surtaxe sur les bénéfices des entreprises censée rapporter 4 milliards d'euros, et même 6 milliards dans la version qui avait été approuvée par l'Assemblée avant qu'elle ne rejette l'ensemble du texte.
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B.A.Bauwens--JdB
