Fraude bancaire: le Parlement entérine la création d'un fichier centralisé des "IBAN" frauduleux / Photo: Martin LELIEVRE - AFP/Archives
Fraude bancaire: le Parlement entérine la création d'un fichier centralisé des "IBAN" frauduleux
Le Parlement a entériné mercredi la création d'un fichier national des numéros de compte bancaire frauduleux, principale mesure d'une proposition de loi macroniste.
Le texte du député Renaissance Daniel Labaronne, déjà adopté fin mars à l'Assemblée nationale, a été approuvé à l'identique par le Sénat, permettant d'envisager sa promulgation rapide.
Il prévoit la création de ce fichier des "IBAN" frauduleux, baptisé fichier national des comptes signalés pour risque de fraude (FNC-RF). Géré par la Banque de France, il constituera un outil de de partage d'information pour lutter contre la fraude.
Ce registre "permettra de bloquer plus vite les virements suspects et de renforcer la coopération entre acteurs publics et privés", a salué la ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff.
En 2023, la fraude aux moyens de paiement a engendré un préjudice estimé à 1,2 milliard d'euros par l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP).
La proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire" prévoit également de lutter plus efficacement contre ces dernières, en confortant le cadre juridique du Fichier national des chèques irréguliers (FNCI), et en prévoyant que les banquiers puissent comme les commerçants accéder à ce fichier lorsqu'un client veut encaisser un chèque.
L'adoption de ce texte s'inscrit dans une période où le Sénat est saisi de plusieurs initiatives sur la fraude: un projet de loi gouvernemental contre les fraudes sociales et fiscales sera examiné à partir du 12 novembre en première lecture.
Et dès le 5 novembre, un texte de la sénatrice centriste Nathalie Goulet portant plusieurs mesures de lutte contre le blanchiment et la délinquance financière, fruit d'une commission d'enquête parlementaire, sera également débattu.
R.Cornelis--JdB
