Journal De Bruxelles - Les députés s'emparent d'un budget de la Sécu explosif, sur les retraites et les économies renforcées

Les députés ont commencé à étudier le texte lundi, en commission des Affaires sociales, avec quelque 1.500 amendements au menu à ce stade jusqu'à vendredi soir.

Les oppositions ont notamment supprimé les mentions des objectifs de dépenses et recettes du gouvernement, ou encore les prévisions de dépenses de santé pour cette année, les estimant tantôt "insincères", tantôt insuffisantes face aux besoins, notamment à l'hôpital.

Un tour de chauffe qui permet surtout d'observer les positions de chaque force politique, car les députés repartiront quoi qu'il arrive du texte initial dans l'hémicycle le 4 novembre pour un vote prévu le 12.

Et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est sous le feu des critiques des oppositions, en raison des économies massives pour réduire le déficit à 17,5 milliards en 2026 (23 milliards en 2025).

"Le débat est ouvert" et la version finale "sera bien différente", ont répété les différents ministres en charge du texte, tout en affirmant la nécessité de maîtriser les dépenses, et "responsabiliser" tous les acteurs.

La mesure phare restera quoi qu'il arrive la suspension de la réforme des retraites, promise aux socialistes en échange de leur non-censure.

Le projet suspend jusqu'à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser pour partir à taux plein.

- La droite contre une suspension -

Au cours de l'examen, Les Républicains proposeront de supprimer cette suspension, tandis que les socialistes chercheront à y intégrer les carrières longues.

Si l'Assemblée vote la suspension, le Sénat, contrôlé par la droite et les centristes, rétablira la réforme, a prévenu samedi le président de la chambre haute, Gérard Larcher (LR).

Le coût de la suspension est estimé à 100 millions d'euros en 2026 et 1,4 milliard d'euros en 2027.

Pour la financer, les options retenues - une mise à contribution des complémentaires santé et des retraités - font controverse.

D'autant que le projet de budget est d'une exceptionnelle rigueur financière.

L'exécutif y limite la hausse des dépenses d'Assurance maladie à 1,6%, alors qu'elles progressent naturellement chaque année d'environ 4%, poussées notamment par le vieillissement de la population. Et il table sur sept milliards d'économies en santé, pour beaucoup douloureuses.

Plusieurs mesures ciblent les malades: nouvelle hausse des franchises (reste à charge des patients sur les consultations et médicaments), moindre remboursement chez le dentiste, limitation de la durée d'un premier arrêt maladie...

Ce projet est "profondément injuste et inefficace", a jugé France Assos Santé, principale fédération d'associations de patients. C'est "la pire cure d'économies depuis les années 2010", selon les fédérations hospitalières.

Autres propositions décriées: une taxation supplémentaire des complémentaires santé, - qui fait débat jusque dans le camp gouvernemental -, une taxation des cotisations patronales sur les tickets restaurant et oeuvres du CSE, ou encore une surcotisation sur les dépassements d'honoraires des médecins.

- Examen incertain -

Le gel des pensions et de l'ensemble des prestations sociales (RSA, allocations familiales, APL...) en 2026, pour dégager 3,6 milliards d'euros d'économies, provoquera aussi de vifs débats.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu s'est engagé à ne pas utiliser l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter ce texte, qui pèse pour près de 680 milliards d'euros de dépenses, soit plus que le projet de budget de l'Etat, examiné en parallèle dans l'hémicycle.

Or, les profonds désaccords entre forces politiques, et le temps imparti limité, rendent l'examen des budgets très incertains à l'Assemblée avant leur transmission au Sénat.

L'équation s'annonce particulièrement difficile pour le gouvernement Lecornu, face aux injonctions contradictoires des groupes politiques.

Le patron des socialistes Olivier Faure a agité dimanche le spectre d'une nouvelle dissolution si le gouvernement ne cède pas dans les prochains jours en faveur d'une taxe sur les hauts patrimoines lors de l'examen du budget de l'Etat.

O.M.Jacobs--JdB