Hausse de la taxe foncière à Marseille: plus de 200 propriétaires déposent un recours / Photo: GERARD JULIEN - AFP/Archives
Hausse de la taxe foncière à Marseille: plus de 200 propriétaires déposent un recours
Plus de 200 propriétaires ont déposé un recours en justice pour demander l'annulation de l'augmentation de 14% de la taxe foncière à Marseille, votée lors du conseil municipal du 8 avril, a indiqué leur avocat à l'AFP, confirmant une information de La Provence.
"La hausse de 5,47 points de la taxe foncière sur les propriétés bâties (qui représente en pourcentage une hausse de 14%)", qui s'ajoute à une réévaluation légale forfaitaire de 3,4%, "implique que les propriétaires disposant d'un bien, bailleurs ou non, auront 17,4% de taxe foncière à payer en plus en 2022 par rapport à 2021", précise le texte du recours déposé auprès du tribunal administratif de Marseille.
Les 238 propriétaires qui en sont à l'origine attaquent la décision du conseil municipal "parce qu'à des titres divers, ils sont menacés de précarité", a expliqué à l'AFP leur avocat, Jacques Gobert.
L'adjoint à la ville de Marseille en charge des Finances, Joël Canicave, avait justifié cette hausse par des "dépenses nouvelles", notamment "l'augmentation du point d'indice" du traitement des fonctionnaires et "le prix de l'énergie", lors d'une interview à La Provence le 4 avril.
A Marseille, "il y a déjà des propriétaires qui sont en situation de pauvreté et d'autres qui seront précipités dans la précarité par l'effet mécanique de la hausse de la taxe" foncière, a prévenu Me Gobert, citant les données de l'Insee selon lesquelles 8% des propriétaires marseillais vivaient sous le seuil de pauvreté en 2019, c'est-à-dire qu'ils disposaient d'un revenu disponible de moins de 1.100 euros par mois pour une personne vivant seule.
"Vous avez des gens qui ne sont pas imposables mais qui, malgré tout, vont devoir payer cet impôt majoré" ou bien des gens faiblement imposables pour qui "la taxe foncière sera supérieure à l'impôt sur le revenu", a poursuivi Me Gobert, dénonçant un "racket local".
"A quelques jours du vote, la municipalité parlait de tout sauf de la hausse de cette taxe" qui s'est faite "en catimini" selon lui alors qu'il s'agit d'"une hausse totalement inédite à Marseille".
Cette augmentation s'est faite "de façon trop brutale", "tout le monde a été mis devant le fait accompli sans aucune concertation", estime de son côté Auguste Lafon, le président de la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires des Bouches-du-Rhône et du Var, qui compte environ 5.000 adhérents directs et fait partie des requérants.
L'augmentation, qu'il aurait aimé voir étalée dans le temps, "touche tout le monde de la même façon mais l'incidence est beaucoup plus forte sur les petits contribuables", notamment les retraités modestes, "et les primo-accédants", a-t-il complété.
Contactée par l'AFP, la mairie de Marseille n'a pas réagi pour le moment.
A.Martin--JdB
