Quels polluants éternels interdire? Le dilemme de l'Union européenne / Photo: JEAN-PHILIPPE KSIAZEK - AFP/Archives
Quels polluants éternels interdire? Le dilemme de l'Union européenne
La Commission européenne l'assure: interdire les substances chimiques PFAS dans les produits du quotidien reste une priorité, mais sa proposition de loi n'est pas attendue avant fin 2026 au plus tôt, avec de nombreuses incertitudes quant aux dérogations dont bénéficieront certaines industries.
Des boîtes de pizzas aux vêtements, Bruxelles voudrait proscrire ces "polluants éternels" dans les produits de consommation courante.
"C'est faisable, l'industrie s'y prépare déjà", a souligné la commissaire européenne chargée de l'environnement Jessika Roswall lundi, auprès de quelques journalistes.
Mais c'est un sujet "difficile" tant les substances sont nombreuses, a-t-elle reconnu.
Cosmétiques, ustensiles de cuisine, emballages... Les PFAS sont partout, utilisés pour leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes ou leur résistance à la chaleur.
Ces substances chimiques per- et polyfluoroalkylées mettent énormément de temps à se décomposer, d'où leurs surnoms de "polluants éternels". Elles peuvent de plus avoir des effets délétères sur la santé, avec l'augmentation du taux de cholestérol et de cancers, des effets sur la fertilité et le développement des fœtus...
La Commission européenne compte donc les interdire dans l'UE, mais avec des exceptions pour certains secteurs stratégiques, comme la médecine par exemple, où les PFAS seront toujours autorisés quand il n'y a pas d'alternative.
Jusqu'où iront ces dérogations? C'est tout l'enjeu des négociations en cours avec les industriels, sous le regard inquiet des organisations environnementales.
Pour légiférer, la Commission a besoin au préalable de deux avis décisifs de l'Agence européenne des produits chimiques (l'ECHA), en mars sur l'évaluation des risques des PFAS et fin 2026 sur l'impact socio-économique d'une interdiction dans l'UE.
Un temps évoqué pour la fin 2025 puis pour 2026, la proposition de loi européenne ne sera donc pas sur la table avant la fin de l'année au plus tôt. Avant des tractations entre États membres et eurodéputés, censées durer des mois.
- La France a pris les devants -
Les organisations environnementales accusaient déjà les lobbies industriels d'avoir retardé la future loi, et elles craignent que des dérogations trop larges dénaturent le texte.
La commissaire Jessika Roswall reconnaît elle aussi des "discussions difficiles" pour les produits qui ne sont pas destinés directement aux consommateurs.
"Lorsqu'il est nécessaire d'utiliser des PFAS" dans certains domaines, "comment peut-on garantir que cela se fasse en toute sécurité?", s'interroge cette responsable européenne.
Au Parlement européen, le débat s'annonce vif.
Des eurodéputés de la commission en charge de l'industrie ont commandé à un cabinet de consultants britanniques un rapport sur l'impact économique de l'interdiction des PFAS.
Publiée au mois de décembre, cette étude considère que l'interdiction de certaines substances — les fluoropolymères et gaz fluorés — est "l'option la plus dommageable" économiquement dans l'aérospatial, la défense, les semi-conducteurs et les énergies vertes, faute d'alternative.
Ce rapport va plutôt dans le sens de la droite de l'hémicycle, qui redoute d'affaiblir les entreprises européennes face à la concurrence. Il fait également écho au virage pro-business de l'Union européenne, qui s'efforce depuis un an et demi de simplifier la vie des entreprises, alors que l'économie européenne est à la peine.
Le lobby de l'industrie chimique a aussitôt repris ce rapport à son compte, quand des ONG dénonçaient au contraire une analyse déséquilibrée.
Dans l'attente de la future loi, l'Union européenne a déjà agi contre certains PFAS de façon sectorielle.
Dans l'eau, une directive impose depuis janvier un seuil maximum de 0,1 microgramme par litre pour la concentration additionnée de 20 PFAS (dont PFOA, PFOS, PFHxS) considérés comme "préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine".
Les eurodéputés ont aussi légiféré sur les emballages alimentaires avec des concentrations maximales de PFAS à partir du mois d'août, ou sur les jouets, dans lesquels polluants éternels et perturbateurs endocriniens seront interdits à l'horizon 2030.
La France a quant à elle pris les devants pour les produits du quotidien.
Depuis le 1er janvier, une loi interdit dans l'hexagone l'usage de certains PFAS dans les vêtements, chaussures, cosmétiques et farts pour les skis, avec quelques dérogations.
Dans ces secteurs, les industriels disposent de douze mois pour écouler les stocks des produits fabriqués avant le 1er janvier, une concession pour l'industrie du textile, qui espère toutefois une politique cohérente dans tous les États-membres d'ici 2027, la France étant pionnière en la matière.
R.Vercruysse--JdB
