Feu vert à la poursuite du chantier de l'A69 / Photo: Lionel BONAVENTURE - AFP
Feu vert à la poursuite du chantier de l'A69
La cour administrative d'appel de Toulouse a sans surprise autorisé mardi la poursuite du chantier contesté de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, en rétablissant son autorisation environnementale qui avait été annulée en première instance.
Conformément aux recommandations du rapporteur public, les magistrats d'appel ont estimé que "le projet de liaison autoroutière doit être regardé comme répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM)".
Selon la cour, c'est donc "à tort" que le tribunal administratif de Toulouse avait, le 27 février, annulé l'autorisation environnementale de ce projet, conduisant à stopper temporairement les travaux de ces 53 km de voie rapide.
Le tribunal avait alors estimé que les lourdes atteintes à l'environnement n'étaient justifiées par aucune RIIPM puisque l'enclavement des villes de Castres et Mazamet, principal argument des promoteurs de l'autoroute, n'était pas démontré.
Mais, à l'inverse, la cour juge qu'il n'est pas "nécessaire de justifier d'une situation critique ou de tension particulière quant à l'enclavement ou au décrochage démographique et économique du bassin de vie de Castres-Mazamet" pour autoriser le projet.
L'autoroute "permettra de relier dans des meilleures conditions le bassin de vie de Castres Mazamet, qui compte plus de 130.000 habitants, à la métropole de Toulouse", explique la cour, dans un communiqué sur sa décision.
- "Décision majeure" -
Elle estime en outre qu'il n'existe "pas de solution alternative satisfaisante à la création d'un nouveau tronçon autoroutier" et que "le maintien des espèces protégées" n’est pas menacé "car des mesures compensatoires efficaces sont prévues".
Avant même que la cour ne communique sur cette décision, le ministère des Transports a salué "une décision majeure" qui "permet d'envisager la livraison, très attendue par le territoire, de cette infrastructure structurante, à l'horizon d'octobre 2026".
Atosca, futur concessionnaire de l'autoroute qui supervise actuellement les travaux, "accueille favorablement la décision de la cour administrative d'appel de Toulouse, qui valide la raison impérative d'intérêt public majeur et l'autorisation environnementale de l'autoroute A69 dans toutes ses composantes, permettant de poursuivre sans ambiguïté le chantier".
"Cette décision tranche le débat sur le fond et confirme la nécessité d'une infrastructure attendue depuis plusieurs décennies par le sud du Tarn", indique Atosca, dans un communiqué.
Du côté des opposants, en revanche, la décision de la cour d'appel est jugée "incompréhensible" et "décevante".
"Nous engageons un pourvoi en cassation immédiatement: la décision à venir du Conseil d'Etat sera rendue avant la mise en service fantasmée par le ministre Tabarot", a affirmé leur principal collectif, La Voie est libre (LVEL).
- "Chantier de la honte" -
Les anti-A69 soulignent que l'arrêt était de toute façon "prévisible", du fait que plusieurs magistrats de la cour, parties prenantes de cette décision, avaient déjà participé à celle autorisant une reprise anticipée des travaux, en mai.
"Lorsque des magistrats ayant déjà jugé en procédure accélérée avaient refusé de se récuser pour statuer sur le fond, on est en droit de se questionner sur leur impartialité!", fustige LVEL.
Parallèlement à son pourvoi, le collectif entend poursuivre sa contestation devant les tribunaux, notamment par la voie pénale.
Le 12 janvier, une juge du tribunal de Toulouse, saisie en urgence, doit ainsi statuer sur des dépassements non-autorisés du chantier, en "violation manifeste de l'ordre public environnemental", selon le parquet de Toulouse.
Face à cette expansion illégale de l'emprise des travaux, les préfets de Haute-Garonne et du Tarn ont d'ores et déjà pris des arrêtés pour faire interdire la poursuite des travaux qui s'y déroulent.
"D'autres actions juridiques sont à venir, avec un volet pénal bien chargé, qui n'a pas dévoilé toutes ses surprises et qui pourrait bien suspendre à nouveau ce chantier de la honte", espèrent les militants de LVEL.
Sur le terrain, "les équipes vont désormais se concentrer sur les travaux qui reprendront à l'issue des congés de fin d’année", annonce Atosca, dans son communiqué.
Le concessionnaire entend lancer "courant janvier" une dernière étape décisive de ce chantier: la pose des quelque 500.000 tonnes de revêtement de la future autoroute qui doit être produite par deux centrales d'enrobé à chaud, installées depuis l'automne à proximité immédiate du chantier, dans le Tarn, et qui étaient jusqu'à présent en phase de test.
K.Willems--JdB
