Journal De Bruxelles - Amiante à l'université parisienne de Jussieu: les juges ordonnent un non-lieu

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Amiante à l'université parisienne de Jussieu: les juges ordonnent un non-lieu
Amiante à l'université parisienne de Jussieu: les juges ordonnent un non-lieu

Amiante à l'université parisienne de Jussieu: les juges ordonnent un non-lieu

Trois juges d'instruction ont ordonné l'abandon des poursuites pour blessures et homicides involontaires et mise en danger de la vie d'autrui dans le dossier de l'amiante à l'université parisienne de Jussieu, au terme de 25 ans d'enquête, ont annoncé lundi deux associations.

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Dans l'ordonnance de non-lieu en date du 24 février, consultée par l'AFP, les magistrats du pôle santé publique concluent qu'il n'est "pas possible de relier le dommage à des éventuelles fautes qui pourraient être imputées - de manière certaine - à des personnes ayant une responsabilité dans l'exposition à l’amiante".

De toutes les enquêtes sur ce scandale sanitaire, celle sur Jussieu est une des plus emblématiques: c'est de cette faculté parisienne qu'était partie, dans les années 1970, la première grande mobilisation dénonçant les intoxications par l'amiante utilisée pour la construction des bâtiments.

L'ordonnance des magistrats souligne l"’impossibilité scientifique, compte tenu des temps de latence globalement très longs des maladies en lien avec l'amiante (quarante ans en moyenne pour le mésothéliome notamment), de déterminer à l’échelle individuelle à quel moment ou même à quelle période intervenait la contamination donnant lieu à intoxication".

En juin 2017, les juges avaient déjà estimé impossible de déterminer avec certitude la date d'intoxication d'un malade exposé à la fibre cancérogène, un flou qui ne leur permettait pas d'ordonner un renvoi devant les juridictions pénales.

L'instruction avait été ouverte en 1996, après le dépôt des premières plaintes.

Les plaignants affirmaient avoir été exposés des années 1960 à 2004 dans différents lieux du campus de Jussieu, dirigés par "des présidents successifs sous des régimes juridiques de droit public différents, et à qui s’imposaient des règlementations très diverses selon les périodes", pointent les magistrats.

"La stratégie des juges d'instruction qui ont repris le dossier en 2013 a été d'abandonner délibérément l'instruction et d’entraîner les parties civiles dans des batailles procédurales jusqu'à l'extinction de l'action publique par le décès des personnes mises en cause", se désole dans un communiqué le comité anti-amiante Jussieu, qui compte faire appel de cette ordonnance.

Selon l'association, "l'argumentation" des juges d'instruction est "scientifiquement et juridiquement erronée".

Le parquet avait également requis l'abandon des poursuites le 12 novembre 2020.

Ces dernières années, la plupart des dossiers de l'amiante instruits à Paris se sont conclus par des non-lieux.

jpa/pa/dch

P.Mathieu--JdB