Policier non poursuivi pour meurtre dans l'affaire Nahel: la Cour de cassation va se prononcer
La Cour de cassation a examiné et va se prononcer mercredi sur les pourvois formés dans l'affaire Nahel après la requalification en mars des faits en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, le policier impliqué étant initialement poursuivi pour meurtre.
Elle se prononcera dans la journée sur ces recours émanant de la défense, qui demande un non-lieu, ainsi que des parties civiles et du parquet général, qui contestent la requalification des faits, a précisé le président à l'issue de l'audience qui s'est tenue mercredi matin.
Si la Cour rejette leurs pourvois, les parties ne disposeront plus d'autres voies de recours: Florian M., le policier qui a tué Nahel Merzouk par balle, sera jugé pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et non pour meurtre.
Si à l'inverse la plus haute instance judiciaire française cassait l'arrêt de la chambre de l'instruction, l'affaire serait renvoyée devant une cour d'appel qui devra statuer à nouveau, mais dont la décision pourrait faire l'objet de nouveaux recours.
À l'issue de l'audience mercredi, Mounia Merzouk, la mère de Nahel, a pris la parole devant des journalistes ainsi qu'une trentaine de personnes qui n'ont pu assister aux débats faute de place.
"Il faut vraiment qu'on ait un procès pour Nahel (...). Je vous promets que je me battrai et que je ne lâcherai rien. Nos enfants ont une valeur", a-t-elle déclaré, visiblement émue. Plusieurs voix se sont élevées pour demander "Justice pour Nahel".
Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué le 27 juin 2023 d'une balle tirée à bout portant par un policier qui contrôlait le véhicule qu'il conduisait. Son décès, devenu symbole des violences policières, avait été à l'origine de plusieurs nuits d'émeutes à travers la France.
Le 3 juin 2025, deux juges d'instruction avaient ordonné le renvoi du fonctionnaire mis en cause devant la cour d'assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Le policier avait fait appel de cette ordonnance.
En mars, la cour d'appel de Versailles a décidé de requalifier les faits et ordonné qu'il soit jugé devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine. Elle a par ailleurs confirmé le non-lieu pour le second policier présent lors de l'intervention.
- Intention homicide –
La Cour de cassation, qui juge le seul respect du droit et non le fond des dossiers, va donc se prononcer sur les pourvois formés dans cette affaire, que l'avocat général a préconisé de rejeter.
Le 27 juin 2023, "nous étions dans un cadre réglementaire: agents en uniforme, en service, dotés de leur arme (...) On ne peut pas faire abstraction de ce cadre réglementaire pour apprécier l'intention homicide qui pourrait être reprochée" au fonctionnaire mis en cause.
Pour les parties civiles, qui demandent à ce qu'il soit jugé pour meurtre devant une cour d'assises, la plus haute instance judiciaire française doit casser l'arrêt de la cour d'appel de Versailles.
"La mort de Nahel Merzouk (...) a choqué la France entière (qui a vu) ce policier faire usage de son arme, tirer à travers le pare-brise, quasiment à bout touchant, à très faible distance de Nahel Merzouk, dans la zone thoracique de ce dernier alors même que le véhicule redémarrait à très faible allure en ligne droite, et que le policier pouvait parfaitement s'effacer", a plaidé à la barre Me Bertrand Périer, qui représentait la mère de l'adolescent.
"C'est parce que la France entière a entendu et vu tout cela, parce qu'elle a été bouleversée par tout cela, que votre décision est très attendue: elle va fixer le périmètre de ce dont on va débattre", a-t-il poursuivi.
L'avocate du policier mis en cause, Me Dorothée Féliers, a fait valoir devant la cour que cela n'avait "pas de sens de débattre ce matin des faits".
"Il s'agit de savoir si une chambre de l'instruction pouvait en droit renvoyer mon client pour coups mortels, en écartant la qualification de meurtre et son irresponsabilité pénale", a-t-elle déclaré.
Dans son rapport, dont l'AFP a eu connaissance, le conseiller rapporteur laissait entrevoir plusieurs ouvertures au débat sur l'intention homicide.
Il souligne que la Cour de cassation devra dire si la chambre de l'instruction s'est contredite en ayant écarté l'intention homicide, tout en relevant que Florian M. avait volontairement tiré à courte distance avec son arme de service, en ayant conscience du risque mortel pour Nahel Merzouk.
P.Claes--JdB
