A69: rejet demandé d'une requête de récusation de magistrats appelés à statuer / Photo: Lionel BONAVENTURE - AFP
A69: rejet demandé d'une requête de récusation de magistrats appelés à statuer
La rapporteure publique a recommandé vendredi à la cour administrative de Toulouse de rejeter une requête de récusation déposée par les opposants à l'A69 visant certains de ses magistrats appelés à statuer sur ce dossier polémique, lors d'une audience cruciale en décembre.
La cour a mis sa décision sur cette demande en délibéré, sans préciser la date à laquelle celle-ci sera effectivement rendue.
Devenu un emblème national des luttes environnementales contre des projets jugés dépassés à l'heure du changement climatique, l'A69 qui doit relier Toulouse à Castres fait l'objet d'une bataille au long cours devant la justice.
Michèle Torelli, rapporteure publique - c'est-à-dire le magistrat dont les conclusions sont destinées à éclairer les juridictions administratives dans leurs décisions - a estimé vendredi que la demande des opposants était "non-fondée".
Ces derniers estiment que la participation de trois magistrats de la cour à une première audience fin mai sur le dossier de l'A69 ne leur permet pas de siéger de nouveau lors de l'examen au fond, le 11 décembre, de la validité de l'autorisation environnementale de ce vaste chantier.
En mai, deux de ces magistrats faisaient partie de la juridiction ayant décidé une reprise provisoire des travaux, interrompus par un jugement du tribunal administratif de Toulouse fin février.
Le troisième magistrat visé est le rapporteur public qui, en mai, avait estimé que le projet d'autoroute était "par nature" justifié par l'importance des villes à relier et qu'il fallait reprendre le chantier.
"Le simple fait d'avoir suspendu la décision du tribunal de Toulouse est un parti-pris" qui entache l'impartialité des magistrats visés par la demande, a expliqué à la barre Me Alexandre Faro, au nom des opposants.
Leur maintien laisserait "subsister un doute quant à la décision sur l'appel au fond" qui pourrait être perçue comme "illégitime", a plaidé Me Julie Rover, une autre avocate des anti-A69.
"La coutume et les pratiques des juridictions, c'est d'écarter les juges qui ont déjà statué au provisoire, sauf que dans ce cas précis de l'A69 alors même que tous les projecteurs sont braqués sur ce dossier, je ne comprends pas que la cour administrative de Toulouse n'ait pas pris cette précaution-là", a-t-elle expliqué à l'AFP.
Après l'audience du 11 décembre, la cour administrative d'appel décidera si elle confirme ou non le jugement du tribunal administratif ayant annulé l'autorisation environnementale de l'A69, le 27 février.
Pour le moment, le chantier se poursuit, Atosca, le futur concessionnaire et actuel responsable des travaux mettant actuellement en place dans le Tarn les centrales qui doivent permettre de produire les 500.000 tonnes de revêtement de la future autoroute de 53 km.
O.M.Jacobs--JdB
